Le blog du financement de l’innovation
Décryptages, guides pratiques, conseils d’expert : retrouvez tous nos articles pour faciliter le financement de l’innovation dans votre entreprise.
Devenu un critère éliminatoire ou fortement discriminant dans de nombreux appels à projets, le principe DNSH (« Do No Significant Harm ») impose de démontrer l'impact environnemental de son projet. Définition, attentes des financeurs et conseils pour l'intégrer à votre dossier de subvention.
Grâce à plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs (Lyon, Paris, Cergy-Pontoise), les entreprises éligibles à l'IP Box qui ne l'ont jamais activée peuvent la demander rétroactivement, par déclaration rectificative, sur les 3 derniers exercices non prescrits. Retrouvez les conditions et démarches à suivre dans cet article !
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet à toute entreprise, quel que soit son secteur, de financer jusqu'à 30 % de ses dépenses de R&D éligibles (personnel, sous-traitance, fonctionnement). Encore faut-il démontrer l'éligibilité des travaux et constituer un dossier technique et financier solide pour sécuriser sa déclaration en cas de contrôle fiscal.
France 2030 régionalisé permet aux PME, ETI et startups d'accéder à des financements pour l'innovation grâce à un partenariat entre l'État et les régions. Découvrez les 4 axes du dispositif, les montants mobilisables et les projets prioritaires selon votre territoire.
Le statut JEII (Jeune Entreprise Innovante à Impact), créé par la loi de finances 2026, ouvre les avantages fiscaux et sociaux du régime JEI aux PME innovantes engagées dans une mission sociale ou environnementale.
Le Manuel de Frascati est le référentiel international de l'OCDE qui définit ce qu'est une activité de R&D, et sur lequel s'appuie l'administration fiscale française pour évaluer l'éligibilité des projets au Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Il repose sur cinq critères fondamentaux que tout projet doit satisfaire pour être qualifié de R&D, on vous explique tout !
