Principe DNSH : le critère indispensable pour décrocher une subvention !  

Depuis quelques années, les critères d’évaluation des projets innovants par les financeurs publics (comme Bpifrance ou les conseils régionaux) ont profondément évolué. Là où la performance technologique et le potentiel économique suffisaient autrefois à structurer un dossier solide, les porteurs de projets doivent désormais démontrer de manière explicite l’impact environnemental et sociétal de leurs travaux dans leur quête d’une subvention. 

Au cœur de cette évolution se trouve une notion devenue incontournable dans de nombreux appels à projets : le principe DNSH – “Do No Significant Harm” que l’on peut traduire de manière littérale par « Ne pas causer de préjudice important ». 

Encore mal compris par de nombreux porteurs de projets, le DNSH n’est pourtant plus un simple critère annexe. Il conditionne aujourd’hui l’éligibilité ou la notation de nombreux dispositifs de financement de l’innovation, qu’ils soient nationaux, régionaux ou européens.   

Cet article vise à clarifier cette notion, à expliquer pourquoi elle est devenue centrale dans l’obtention d’une subvention, et à donner des clés concrètes pour l’intégrer efficacement dans un dossier de candidature.  

Le principe DNSH (Do No Significant Harm) trouve son origine dans la taxonomie européenne et les politiques climatiques de l’Union européenne. Son objectif est simple en apparence : s’assurer qu’un projet financé sur fonds publics ne cause pas de préjudice significatif à l’environnement.  

Concrètement, un projet respectant le DNSH doit démontrer qu’il ne nuit pas de manière significative aux six objectifs environnementaux définis au niveau européen :  

• L’atténuation du changement climatique,  

• L’adaptation au changement climatique,  
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines,  
• La transition vers une économie circulaire,  
• La prévention et la réduction de la pollution,  
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.  

Il ne s’agit donc pas nécessairement de prouver que le projet est « vert » par essence, mais de démontrer qu’il n’aggrave pas ces enjeux de manière significative, et idéalement qu’il contribue positivement à certains d’entre eux.  

L’intégration du DNSH dans les dispositifs de financement (comme les subventions) répond à une évolution structurelle des politiques publiques. Les États et les régions, en mobilisant des fonds issus de programmes comme France 2030, les fonds européens (FEDER, Horizon Europe) ou les plans de relance, doivent garantir la cohérence des investissements avec les objectifs climatiques et environnementaux.  

Pour les autorités de financement, le DNSH remplit plusieurs fonctions :  

• Sécuriser l’utilisation des fonds publics au regard des engagements climatiques,  
• Orienter l’innovation vers des trajectoires soutenables,  
• Éviter de financer des technologies qui pourraient devenir rapidement obsolètes ou non conformes aux futures réglementations.  

Résultat : dans de nombreux appels à projets, le DNSH est désormais un critère éliminatoire ou fortement discriminant. Un projet technologiquement excellent peut être écarté si son impact environnemental est mal analysé, mal justifié ou insuffisamment anticipé.  

Le DNSH et les critères d’impact ne concernent pas uniquement les grands appels nationaux. Ils se retrouvent aujourd’hui dans les appels à projets France 2030 (nationaux et régionalisés), dans de nombreux dispositifs régionaux d’aide à l’innovation, dans les financements européens et même dans certains dispositifs plus ciblés (deeptech, santé, industrie).  

Les porteurs de projets doivent donc intégrer ces dimensions de manière transversale dans leur stratégie de financement, et non comme une contrainte ponctuelle propre à un appel donné.  

Une erreur fréquente consiste à traiter le DNSH comme un exercice purement déclaratif dans le cadre d’une demande de subvention. En réalité, les instructeurs attendent une analyse argumentée, proportionnée et crédible, adaptée à la nature du projet.  

Ils cherchent notamment à comprendre :  

• Quels sont les impacts environnementaux directs et indirects du projet ?  
• À quelles étapes du cycle de vie ces impacts se manifestent-ils (R&D, industrialisation, usage, fin de vie) ? 
• Quelles mesures sont prévues pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs ? 

• En quoi le projet peut générer des effets positifs mesurables à moyen ou long terme ? 

Cette analyse doit être cohérente avec le niveau de maturité du projet. Un projet de R&D amont ne sera pas évalué avec le même degré de précision qu’un projet proche de l’industrialisation, mais il devra néanmoins démontrer que ces enjeux sont anticipés dès la conception.  

La réponse aux appels à projets de France 2030 tels que i-Lab, i-Démo ou encore les dispositifs plus ponctuels et France 2030 régionalisé, implique notamment de quantifier les effets positifs comme négatifs du projet, au cours de sa phase d’exploitation (c’est-à-dire lorsque la solution innovante est mise sur le marché et exploitée). Les impacts quantifiés ainsi annoncés (par ex : réduction de 1 000 tonnes de déchets par an, ou production de 1 000 kWh/ an d’énergie verte) seront analysés lors de la phase d’instruction, et représenteront des objectifs à atteindre pour le projet.  

Si le DNSH constitue un socle minimal, de nombreux dispositifs vont désormais plus loin en valorisant explicitement les impacts positifs des projets. Il peut s’agir par exemple :  

• De la réduction des émissions de gaz à effet de serre,  
• De l’amélioration de l’efficacité énergétique,  
• De la réduction de l’usage de ressources critiques,  
• De la contribution à l’économie circulaire,  
• D’impacts sociétaux tels que la santé, la sécurité, l’accessibilité ou l’emploi.  

Dans ce contexte, les projets capables de démontrer un alignement clair avec les enjeux de transition écologique ou sociétale et dans l’idéal de quantifier leurs impacts positifs bénéficient souvent d’un avantage compétitif lors de l’instruction.  

Cette montée en puissance des critères environnementaux s’accompagne logiquement d’un essor des dispositifs spécifiquement dédiés à la transition écologique et énergétique. Pour les porteurs de projets innovants, ces dispositifs représentent à la fois des opportunités de financement renforcées et un cadre exigeant en matière d’impact et de justification.  

Intégrer le principe DNSH et les enjeux d’impact environnementaux dès la phase de conception du projet est aujourd’hui un facteur clé de succès à l’obtention de subvention à l’innovation. Cela permet non seulement de sécuriser l’éligibilité aux dispositifs de financement, mais aussi de renforcer la crédibilité globale du projet auprès des financeurs, partenaires et investisseurs.  

Les projets les plus performants sont souvent ceux qui parviennent à articuler de manière cohérente :  

• Innovation technologique,  
• Création de valeur économique,  
• Contribution aux grandes transitions environnementales et sociétales.  

Argumenter l’impact environnemental de son projet, notamment via le DNSH, n’est plus une formalité administrative, mais un véritable critère d’évaluation structurant dans les politiques de financement de l’innovation.  

Aujourd’hui, les aides sont versées en plusieurs tranches, au fur et à mesure de l’avancement des dépenses et des travaux. On pourrait alors très bien imaginer qu’à termes, atteindre les objectifs quantifiés d’impacts environnementaux annoncés dans les candidatures deviennent un nouveau critère de versement ou non du solde de l’aide.   

Plus que jamais, l’innovation performante est aussi une innovation responsable.