CIR/CII : peut-on déclarer les projets de ses clients ?

Vous êtes une agence web, une ESN ou un bureau d’études et vous réalisez des projets pour le compte de vos clients. Pouvez-vous bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ou du crédit d’impôt innovation (CII) sur ces prestations ?

C’est une question que se posent de nombreux prestataires. Et les avis divergent ! Certains pensent que c’est tout simplement impossible : après tout, le projet appartient au client et le prestataire est déjà rémunéré pour le réaliser. Pourquoi pourrait-il bénéficier d’un crédit d’impôt supplémentaire ? À l’inverse, d’autres intègrent les dépenses engagées sur leurs projets clients dans le calcul de leur CIR ou de leur CII. Alors, qui a raison ? En réalité, les deux situations sont possibles. Et tout dépend principalement d’un élément : l’agrément (CIR ou CII) !

Pour rappel, l’agrément est une sorte de label délivré par l’administration qui atteste qu’un prestataire dispose des compétences et des moyens nécessaires pour réaliser des travaux pour le compte d’autres entreprises. Son principal intérêt ? Permettre à vos clients de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les prestations éligibles que vous leur facturez. Il existe deux agréments distincts :

• L’agrément CIR, pour les prestataires réalisant des travaux de recherche et développement (R&D).
• L’agrément CII, pour les prestataires participant à la conception de produits nouveaux sur leur marché.

Pour un prestataire, obtenir un agrément constitue donc un véritable argument commercial. Mais il modifie également les règles de calcul de son propre crédit d’impôt. Voyons les deux situations.

Dans cette situation, vous pouvez récupérer du crédit d’impôt sur les projets de vos clients !

Contrairement à une idée reçue, il n’est pas nécessaire d’être propriétaire d’un projet pour bénéficier du CIR ou du CII. Vous pouvez donc, sous certaines conditions, intégrer dans votre propre crédit d’impôt les dépenses engagées pour réaliser des travaux chez vos clients, même si ces derniers vous rémunèrent pour ces prestations. Mais attention, cela ne signifie pas que tous vos projets clients sont automatiquement éligibles.

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche, les travaux doivent relever de la recherche et développement (R&D). Concrètement, ils doivent chercher à lever une incertitude scientifique ou technique qui ne peut pas être résolue simplement en mobilisant les connaissances et les techniques existantes. Par exemple, une ESN qui développe un nouvel algorithme pour résoudre un problème technique sans solution connue peut potentiellement bénéficier du CIR. En revanche, développer un site internet classique ou intégrer des fonctionnalités déjà maîtrisées ne suffit pas.

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation, la logique est différente. Il ne s’agit plus nécessairement de résoudre une incertitude scientifique ou technique, mais de participer à la conception d’un produit (ex : une machine, un logiciel, une application) à destination du marché qui présente des performances supérieures à celles des produits concurrents, sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique ou de l’éco-conception. Par exemple, une agence qui développe pour un client une application présentant des fonctionnalités nouvelles sur son marché peut bénéficier du CII.

Si vous menez bien une activité de R&D ou d’innovation pour le compte d’un client alors vous pouvez intégrer dans votre crédit d’impôt le temps que vos salariés (CDI, CDD, alternants, stagiaires) ou le gérant passent sur le projet même si votre client vous a payé pour réaliser ce développement. L’absence d’agrément signifie que votre client ne pourra pas intégrer vos factures dans son propre CIR ou CII au titre de la sous-traitance éligible. La voie est donc libre de votre côté.

Cela peut représenter des sommes importantes. Par exemple, une agence web qui a un développeur rémunéré 45 000 euros brut annuel passant tout son temps à concevoir des applications innovantes pour des clients pourra obtenir environ 12 000 euros de crédit d’impôt innovation.

Mais attention : il faudra pouvoir justifier vos travaux ! Déclarer du CIR ou du CII sur un projet client implique les mêmes exigences que pour un projet développé en interne. En cas de contrôle, vous devrez être capable de démontrer :

• Le caractère R&D ou innovant des travaux réalisés.
• Votre contribution précise au projet.
• Les dépenses effectivement engagées pour ces travaux.
• Le temps consacré par vos collaborateurs aux opérations éligibles.

Il est donc essentiel de pouvoir décrire le projet de votre client, mais surtout votre propre intervention. Cela peut nécessiter de récupérer des informations auprès de votre client, notamment pour démontrer l’état des connaissances du domaine ou l’état du marché au moment des travaux.

La situation est différente lorsque votre entreprise est agréée. L’agrément CIR ou CII permet à vos clients d’intégrer vos factures dans le calcul de leur propre crédit d’impôt. Pour le prestataire, cela représente donc un avantage commercial indéniable car à devis égal, il devient 20 % ou 30 % moins cher qu’un concurrent non agréé (et même 60 % dans les DOM). C’est aussi un élément de différenciation important.

En contrepartie, la voie n’est plus libre de votre côté. Vous ne pouvez généralement plus déclarer les dépenses correspondantes dans votre propre crédit d’impôt. C’est l’autre face de la médaille. Cependant, un prestataire peut toujours déclarer du crédit d’impôt recherche ou innovation mais uniquement :

• Sur ses projets internes
• Sur les projets des clients qui ne seraient techniquement pas en mesure de déclarer du CIR/CII. C’est le cas des entreprises étrangères. Autre cas de figure, le crédit d’impôt innovation étant réservé aux PME, si un prestataire réalise des travaux d’innovation pour une ETI ou un grand groupe, il peut déclarer du CII sur ce projet.

Pourquoi ? Tout simplement pour éviter qu’une même dépense ouvre droit deux fois au même avantage fiscal : une fois chez le client et une fois chez le prestataire. Et il ne suffit pas que le client décide de ne pas déclarer de CIR ou de CII pour que le prestataire agréé puisse récupérer cet avantage. Il faut vraiment que l’entreprise cliente n’ait pas la possibilité légale pour que le prestataire puisse récupérer l’avantage.

Alors à ce stade de l’article, une question se pose : est-il intéressant pour un prestataire de se faire agréer ? La réponse est propre à chaque entreprise !

Une société qui voit un prospect ou un client important lui demander si elle a un agrément a tout intérêt à faire la démarche pour l’obtenir. Même chose pour une société qui se lance et qui a besoin de muscler ses arguments commerciaux.

En revanche, une société qui a en permanence un carnet de commandes bien garni et qui n’est pas dépendante d’un client peut tout à fait se passer de l’agrément et ainsi récupérer du crédit d’impôt sur les projets clients.

Mais vous l’aurez compris, agrément ou non, vos projets clients peuvent représenter une opportunité.

Vous n’êtes pas agréé ? Ne partez pas du principe que vos projets clients sont exclus du CIR ou du CII. Certains travaux peuvent être éligibles et vous permettre de valoriser les temps passés par vos équipes avec de jolies sommes à la clé.

Vous êtes agréé ? Vous disposez d’un véritable avantage commercial pour vos clients, mais vous devez distinguer les travaux réalisés pour leur compte et vos travaux internes.

Dans les deux cas, l’enjeu est le même : identifier correctement les opérations éligibles. Chez Finalli, nous accompagnons justement les prestataires aussi bien dans l’obtention de leurs agréments CIR/CII que dans l’identification et la déclaration de leur propre crédit d’impôt. Vous souhaitez savoir si vos projets clients peuvent vous permettre de bénéficier de CIR ou CII ? Échangeons !