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Qu'est-ce que le Manuel de Frascati ?
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Critère n°1 : la nouveauté
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Critère n°2 : l’incertitude scientifique ou technique
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Critère n°3 : la créativité
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Critère n°4 : la systématisation de la démarche de recherche
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Critère n°5 : la transférabilité ou reproductibilité des résultats
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Comment prouver la R&D dans un dossier CIR ?
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Innovation et R&D : quelle différence pour le CIR ?
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Conclusion
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Avec un budget annuel de près de 7 milliards d’euros, le crédit d’impôt recherche (CIR) est la principale aide à l’innovation en France. C’est également la plus connue. Alors forcément dès qu’une entreprise se lance dans la réalisation d’un nouveau produit, elle s’intéresse à ce dispositif.
Mais pour être éligible au CIR, un projet ne doit pas seulement être innovant. Il doit correspondre à la notion de Recherche et Développement (R&D). Du coup, cela pose la question : comment savoir si mes travaux relèvent de la R&D ? Pour trouver une définition commune, ’administration s’est basée sur un référentiel bien spécifique : les 5 critères du manuel de Frascati.
Le Manuel de Frascati est le document de référence international qui définit ce qu’est une activité de recherche et développement (R&D).
Publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il fournit un cadre commun permettant d’identifier les travaux qui relèvent réellement de la recherche scientifique et du développement expérimental. Explication !
Qu’est-ce que le Manuel de Frascati ?
Frascati n’est pas le nom d’un éminent scientifique, mais le nom de la ville italienne de Frascati, près de Rome, où des experts des pays membres de l’OCDE se sont réunis en 1963 afin d’harmoniser les méthodes de mesure des activités de recherche. L’objectif était de disposer d’une définition commune de la R&D pour faciliter les comparaisons internationales et améliorer le suivi des investissements en recherche.
Palais Aldobrandini à Frascati
Aujourd’hui, le Manuel de Frascati est utilisé dans de nombreux pays comme référence pour évaluer les activités de recherche menées par les entreprises, les universités et les organismes publics. Il précise notamment les caractéristiques qui distinguent un véritable projet de R&D d’un simple projet d’innovation ou d’amélioration technique.
En France, le Manuel de Frascati occupe une place centrale dans l’application du Crédit Impôt Recherche (CIR). L’administration fiscale et les experts du ministère chargé de la Recherche s’appuient régulièrement sur ce document pour évaluer l’éligibilité des projets déclarés.
Pour cela, le manuel détaille cinq critères fondamentaux :
- la nouveauté ;
- l’incertitude scientifique ou technique ;
- la créativité ;
- la systématicité ;
- la transférabilité ou reproductibilité des résultats.
Lorsqu’une entreprise souhaite bénéficier de ce dispositif fiscal, elle doit démontrer que ses travaux répondent à l’ensemble de ces critères pour être considérés comme de la recherche et développement.
Critère n°1 : la nouveauté
Le premier critère du manuel de Frascati est le critère de nouveauté. Pour être considérés comme de la R&D, les travaux doivent produire des connaissances nouvelles pour le domaine concerné.
Il ne s’agit pas uniquement de créer quelque chose de nouveau pour l’entreprise. Un produit peut être nouveau sur le marché de l’entreprise sans pour autant constituer une avancée scientifique ou technique. Pour être éligible au CIR, la nouveauté doit s’apprécier au regard de l’état de l’art.
L’état de l’art regroupe les connaissances disponibles au début du projet : publications scientifiques, brevets, documentations techniques, solutions existantes, normes, travaux académiques ou retours d’expérience industriels.
Cas concret dans le numérique
Une entreprise développe une solution d’intelligence artificielle capable de détecter des cyberattaques en temps réel.
Si elle utilise simplement des algorithmes existants de détection d’anomalies, le projet relève plutôt du développement logiciel classique. En revanche, si l’entreprise identifie une limite dans les méthodes existantes et développe une nouvelle approche permettant de détecter des attaques inconnues avec un meilleur taux de précision, elle peut démontrer une contribution à l’état de l’art.
Dans ce cas, le critère de nouveauté CIR repose sur la production de connaissances nouvelles dans le domaine de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle.
Cas concret dans l’industrie
Une entreprise industrielle cherche à améliorer la résistance mécanique d’un matériau composite utilisé dans des conditions extrêmes.
Si les solutions existantes ne permettent pas d’atteindre les performances attendues, les travaux peuvent consister à explorer de nouvelles formulations, de nouveaux traitements ou de nouvelles combinaisons de matériaux.
La nouveauté ne vient pas seulement du matériau final, mais des connaissances générées sur son comportement, ses limites et ses propriétés, données qui seront nouvelles dans la littérature.
Critère n°2 : l’incertitude scientifique ou technique
L’incertitude scientifique CIR est l’un des critères les plus importants pour justifier l’éligibilité d’un projet au Crédit Impôt Recherche.
Une activité de R&D existe lorsqu’au démarrage du projet, les connaissances disponibles ne permettent pas de savoir avec certitude comment atteindre l’objectif fixé. L’entreprise se trouve face à un verrou scientifique ou technique qu’elle ne peut pas résoudre par une simple application de méthodes connues.
L’incertitude peut porter sur :
- la faisabilité d’une solution ;
- la performance atteignable ;
- la stabilité d’un procédé ;
- la précision d’un algorithme ;
- la reproductibilité d’un résultat ;
- la compatibilité entre plusieurs contraintes techniques.
Cas concret dans le développement logiciel
Une entreprise souhaite créer un moteur de calcul capable de traiter plusieurs milliards de données en temps réel avec une latence très faible.
Les architectures classiques ne permettent pas d’atteindre simultanément les objectifs de rapidité, de fiabilité et de coût. Les équipes doivent donc tester plusieurs hypothèses, concevoir de nouvelles architectures et réaliser des expérimentations.
L’incertitude scientifique ou technique vient du fait que la solution n’est pas évidente au départ et que les connaissances disponibles ne suffisent pas à garantir le résultat. Il y a un risque d’échec.
Cas concret dans l’industrie
Un industriel veut réduire de 40 % la consommation énergétique d’un procédé de fabrication sans dégrader la qualité du produit final.
Aucune solution existante ne permet d’atteindre cet objectif. Les équipes doivent modifier les paramètres du procédé, tester de nouvelles configurations et analyser les effets sur la qualité, la stabilité et la consommation énergétique.
L’approche étudiée est de réduire les conditions de pression et de température. Mais aucune donnée n’existe dans la littérature sur l’impact de la baisse de ces paramètres sur le comportement mécanique du matériau.
Ces travaux peuvent relever de la R&D si l’entreprise démontre qu’elle a dû lever une incertitude technique réelle.
Critère n°3 : la créativité
Le troisième critère du manuel de Frascati est la créativité. Les travaux de recherche et développement doivent reposer sur des hypothèses originales, des approches nouvelles ou des méthodes non évidentes.
La créativité ne correspond pas ici à la créativité marketing ou graphique. Dans le cadre du CIR, elle concerne la capacité à imaginer une solution scientifique ou technique nouvelle pour répondre à un problème non résolu.
Les solutions routinières, les adaptations classiques ou l’application de méthodes déjà établies ne suffisent généralement pas à caractériser une activité de R&D.
Cas concret en intelligence artificielle
Une entreprise développe un système de vision par ordinateur pour contrôler automatiquement la qualité de pièces industrielles.
Les solutions classiques nécessitent plusieurs milliers d’images annotées pour obtenir des résultats satisfaisants. L’entreprise imagine alors une méthode d’apprentissage permettant d’obtenir une bonne performance avec un volume limité de données.
La créativité repose sur la formulation d’une hypothèse originale et sur la conception d’une approche nouvelle pour contourner la limite des méthodes existantes.
Cas concret en électronique
Une entreprise conçoit un dispositif embarqué qui doit fonctionner plusieurs années avec une consommation énergétique extrêmement faible.
Les solutions habituelles de gestion d’énergie ne permettent pas d’atteindre l’autonomie visée. Les ingénieurs développent alors une architecture électronique originale combinant capteurs, algorithmes prédictifs et modes de veille adaptatifs.
La créativité réside dans la combinaison non évidente de plusieurs briques techniques pour répondre à une contrainte encore non résolue.
Critère n°4 : la systématisation de la démarche de recherche
Le quatrième critère R&D CIR est la systématisation. Les travaux doivent être conduits selon une démarche structurée, planifiée et documentée.
Une démarche de recherche ne peut pas se limiter à une succession d’essais informels ou empiriques. Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche, le projet doit suivre une méthode claire :
- définition de la problématique ;
- analyse de l’état de l’art ;
- identification des verrous scientifiques ou techniques ;
- formulation d’hypothèses ;
- conception des protocoles expérimentaux ;
- réalisation des essais ;
- analyse des résultats ;
- formalisation des conclusions.
Cette structuration est essentielle pour constituer un dossier technique CIR solide.
Cas concret dans le numérique
Une entreprise cherche à optimiser la consommation énergétique d’une infrastructure cloud.
Elle définit des indicateurs de performance, établit un protocole de mesure, teste plusieurs architectures, documente les résultats et compare les gains obtenus.
La systématisation est démontrée par la traçabilité des travaux, la cohérence des expérimentations et le lien constant avec les objectifs de recherche.
Cas concret dans l’industrie 4.0
Une entreprise développe un système de maintenance prédictive pour des machines industrielles.
Le projet commence par une étude des méthodes existantes. Les équipes identifient ensuite plusieurs hypothèses de détection précoce de panne, définissent des protocoles de test, collectent des données sur différentes machines et comparent les performances obtenues.
Les résultats sont documentés à chaque étape.
Cette démarche structurée permet de démontrer que les travaux ne relèvent pas d’un simple paramétrage logiciel, mais d’une véritable démarche de R&D.
Critère n°5 : la transférabilité ou reproductibilité des résultats
Le cinquième critère du manuel de Frascati concerne la transférabilité ou la reproductibilité des connaissances produites.
Les résultats d’un projet de R&D doivent pouvoir être réutilisés, vérifiés ou exploités dans d’autres contextes. Il ne s’agit pas forcément de publier les résultats dans une revue scientifique, mais de produire des connaissances suffisamment documentées pour être comprises par d’autres chercheurs, ingénieurs ou spécialistes du domaine.
Un projet purement ponctuel, limité à un diagnostic client ou à une adaptation spécifique, sera plus difficile à défendre dans un dossier CIR.
Cas concret en IA
Une entreprise développe une nouvelle méthode de compression de modèles d’intelligence artificielle.
Les résultats sont testés sur plusieurs jeux de données, documentés et comparés à des méthodes existantes. La méthode peut ensuite être appliquée à d’autres modèles ou d’autres cas d’usage.
Le critère de transférabilité est satisfait car les connaissances produites dépassent le cadre de l’application exclusive au projet de l’entreprise.
Cas concret dans l’industrie manufacturière
Une entreprise met au point une nouvelle méthode de contrôle non destructif pour détecter des défauts dans des matériaux composites.
Les protocoles de test, les paramètres de mesure, les limites observées et les résultats sont formalisés dans des rapports techniques.
D’autres équipes peuvent reproduire les essais ou adapter la méthode à d’autres matériaux. Cette capacité de réutilisation renforce l’éligibilité CIR du projet.
Comment prouver la R&D dans un dossier CIR ?
Savoir identifier les 5 critères du manuel de Frascati est une première étape. Mais pour sécuriser le crédit d’impôt recherche, il faut aussi être capable de prouver la R&D dans un dossier technique.
L’entreprise doit démontrer clairement :
- l’état de l’art au démarrage du projet ;
- les limites des solutions existantes ;
- les verrous scientifiques ou techniques rencontrés ;
- les hypothèses explorées ;
- les expérimentations réalisées ;
- les résultats obtenus ;
- les connaissances nouvelles produites.
Le dossier CIR doit montrer que l’entreprise n’a pas simplement réalisé un développement classique, mais qu’elle a suivi une véritable démarche de recherche et développement.
Les éléments suivants peuvent aussi renforcer le dossier :
- rapports techniques ;
- protocoles expérimentaux ;
- comptes rendus d’essais ;
- publications scientifiques ;
- brevets ;
- collaborations avec des laboratoires publics ou privés ;
- participation de docteurs, doctorants, ingénieurs R&D ou experts spécialisés.
Ces éléments ne sont pas toujours obligatoires, mais ils permettent de mieux démontrer les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche.
Innovation et R&D : quelle différence pour le CIR ?
Une confusion fréquente consiste à penser qu’un projet innovant est automatiquement éligible au CIR.
Ce n’est pas le cas.
L’innovation peut consister à lancer un nouveau produit, améliorer une interface, digitaliser un processus ou adapter une technologie existante à un nouveau marché.
La R&D, au sens du manuel de Frascati, suppose davantage : il faut démontrer une incertitude scientifique ou technique, une démarche expérimentale et une contribution à l’état de l’art.
Ainsi, un projet peut être innovant sans être éligible au crédit d’impôt recherche. À l’inverse, un projet de R&D peut ne pas aboutir à un produit commercialisable, tout en étant éligible au CIR s’il a généré de nouvelles connaissances.
Conclusion
Les 5 critères du manuel de Frascati sont indispensables pour évaluer l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt recherche.
Pour sécuriser un dossier CIR, l’entreprise doit démontrer que ses travaux sont nouveaux, incertains, créatifs, systématiques et transférables.
Avant de déclarer des dépenses au titre du Crédit Impôt Recherche, il est donc essentiel de formaliser l’état de l’art, les verrous scientifiques ou techniques, la démarche expérimentale et les résultats obtenus.
Un dossier CIR bien construit ne se limite pas à décrire ce qui a été développé. Il explique pourquoi les travaux relevaient de la R&D et comment l’entreprise a contribué à l’avancement des connaissances dans son domaine.
Si vous avez des doutes sur l’éligibilité de vos travaux à la R&D ou besoin d’aide pour déclarer votre CIR ou rédiger votre dossier technique, nos experts Finalli sont à votre écoute. Vous pouvez réserver dès maintenant un échange de 30 minutes gratuit et sans engagement.
