Crédit Impôt Recherche : tout sur le CIR
Le crédit impôt recherche (CIR) est sans doute le plus populaire des dispositifs fiscaux dédiés à l’innovation. Créé en 1983, le CIR profite aujourd’hui à plus de 16 000 entreprises par an dont 70% de TPE/PME.
Qu’est-ce que le CIR ?
Le CIR est un dispositif fiscal qui vise à soutenir les entreprises qui réalisent des travaux de recherche et développement (R&D) en leur permettant de récupérer 30% de certaines dépenses.
3 types d’activités sont éligibles au CIR :
- la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux)
- la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériaux)
- le Développement expérimental nécessitant la levée de verrous technologiques (ex : développer un nouveau revêtement)
Le CIR permet de récupérer 30% sur :
- la rémunération du personnel de R&D
- les dotations aux amortissements
- les frais de fonctionnement
- les dépenses de sous-traitance (selon certaines conditions)
Nb : d’autres dépenses sont également éligibles.
Les étapes de la déclaration de CIR :
- Dépôt de la déclaration (Cerfa) avec le relevé de solde de l’IS
- Demande de remboursement anticipée (si l’entreprise est déficitaire), afin de récupérer le montant de CIR
- Rédaction du dossier technique justificatif (à fournir sur demande de l’administration)
L’administration a 3 ans pour réclamer des pièces justificatives.
* Le taux du CIR est majoré à 50% pour les DOM. En revanche pour la Corse, il reste à 30%.
* Au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D, le taux du CIR passe à 5%.
