Crédit d’Impôt Recherche : Simulez vos économies potentielles en 2 minutes
30% de vos dépenses de R&D remboursées par l’État, c’est la promesse du Crédit Impôt Recherche. Déjà 16 000 entreprises (dont 80% de TPE/PME) en bénéficient. Découvrez instantanément votre montant récupérable avec notre simulateur gratuit.
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3 types d’activités sont éligibles au CIR :
- la Recherche fondamentale (ex: modéliser les processus de détérioration des matériaux)
- la Recherche appliquée (ex: développer un nouveau matériaux)
- le Développement expérimental nécessitant la levée de verrous technologiques (ex : développer un nouveau revêtement)
Le CIR permet de récupérer 30% sur :
- la rémunération du personnel de R&D
- les dotations aux amortissements
- les frais de fonctionnement
- les dépenses de sous-traitance (selon certaines conditions)
Nb : d’autres dépenses sont également éligibles.
Les étapes de la déclaration de CIR :
- Dépôt de la déclaration (Cerfa) avec le relevé de solde de l’IS
- Demande de remboursement anticipée (si l’entreprise est déficitaire), afin de récupérer le montant de CIR
- Rédaction du dossier technique justificatif (à fournir sur demande de l’administration)
L’administration a 3 ans pour réclamer des pièces justificatives.
* Le taux du CIR est majoré à 50% pour les DOM. En revanche pour la Corse, il reste à 30%.
* Au-delà de 100 millions d’euros de dépenses de R&D, le taux du CIR passe à 5%.
Concrètement le CIR, est-ce que c’est pour moi ?
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Les démarches de déclaration du CIR
Le crédit impôt recherche se déclare dans les 3,5 mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les entreprises qui clôturent au 31/12 (les plus nombreuses) bénéficient d’un délai supplémentaire puisque leur date limite de déclaration est fixée au 15 mai. Attention la déclaration concerne les travaux de R&D effectués lors de la dernière année civile écoulée. Ainsi, une société qui clôture au 30 mars 2025 a jusqu’au 15 juillet 2025 pour déclarer son CIR 2024.
Vous connaissez à présent votre période de déclaration, c’est donc le moment de vous présenter les 4 étapes d’une déclaration :
1 – Sélectionnez les projets de R&D
Nous avons expliqué en début d’article la notion de R&D. Retenez uniquement des projets qui correspondent à cette définition. Attention ce n’est pas parce que votre produit ou votre procédé n’a pas de concurrence que vous faites forcément de la R&D. Vous devez avoir levé un verrou technologique.
2 – Calculez votre CIR puis rédigez votre dossier financier
Prenez un à un vos projets et additionnez toutes les dépenses éligibles (dépenses de personnel, sous-traitance, frais de propriété industrielle, dotations aux amortissements…). Le crédit impôt recherche vous permet de récupérer 30% de cette assiette. Il vous faut ensuite rédiger le dossier financier qui détaille les dépenses intégrées dans le calcul de votre CIR (ce document est à fournir sur demande de l’administration).
3 – Complétez et transmettez le Cerfa à votre expert-comptable
C’est le formulaire administratif qui matérialise votre déclaration. Il stipule les grandes étapes du calcul et votre montant de CIR. Votre comptable doit le joindre à votre liasse fiscale.
4 – Rédigez votre dossier technique
Le dossier technique justifie l’éligibilité de vos travaux au crédit impôt recherche. Il décrit notamment l’état de l’art, les verrous technologiques, vos travaux de R&D et les profils du personnel en charge de ces travaux. Ce document est également à fournir sur demande de l’administration. Pour autant il ne faut pas attendre qu’on vous le réclame pour le rédiger. L’administration peut vous demander le dossier technique dans les 3 ans qui suivent votre déclaration et vous avez alors 1 mois pour lui transmettre. Imaginez le bonheur de décrire des travaux vieux de 3 ans pour sauver votre CIR… Nous vous conseillons donc de rédiger le dossier technique rapidement.
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