Comment réduire son impôt sur les sociétés avec l’IP Box ?
Valoriser la propriété intellectuelle des entreprises françaises et favoriser leurs efforts d’innovation : voilà les 2 grands enjeux de l’IP Box (ou Patent Box) !
Le principe ? Une réduction du taux d’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 25% (hors taux réduit) à 10% sur les revenus tirés des brevets et revenus en lien avec des actifs de propriété intellectuelle comme les licences de logiciels.
Comment ça marche ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les démarches ?
Notre webinaire permettra de répondre à ces questions et à toutes celles que vous avez sur ce dispositif !
Amandine Perroux
Responsable d’activité Rouen
Yasmine Bouslimani
Responsable d’activité Nantes
Visionnez ce webinaire dès maintenant :
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À qui s’adresse ce webinaire ?
À toutes les entreprises bénéficiaires qui tirent des revenus de la cession, la concession, la sous-concession de :
- brevets,
- certificats d’obtention végétale (COV),
- logiciels protégés par le droit d’auteur,
- procédés de fabrication industrielle.
1- Les critères d’éligibilité
2- Le calcul de l’IP Box
3- La démarche
4- Quelques conseils
Deux experts en fiscalité pour vous accompagner
Ce webinaire sera animé par Aurore Collet-Gomez et Yasmine Bouslimani, expertes en fiscalité de l’innovation chez Finalli.
Finalli est la solution de référence pour l’accompagnement des startups et PME sur les aides à l’innovation (CIR, CII, JEI, Ipbox, Subventions et prêts à l’innovation). Le modèle phygital combinant plateforme SaaS et experts dédiés compte plus de 800 clients actifs avec 99,4% de dossiers validés par l’administration.
