Éditeurs de logiciels ou détenteurs de brevets : réduisez votre impôt avec l’IP Box !
Valoriser la propriété intellectuelle des entreprises françaises et favoriser leurs efforts d’innovation : voilà les 2 grands enjeux de l’IP Box (ou Patent Box) !
Le principe ? Une réduction du taux d’impôt sur les sociétés (IS) qui passe de 25% (hors taux réduit) à 10% sur les revenus tirés des brevets et revenus en lien avec des actifs de propriété intellectuelle comme les licences de logiciels.
Comment ça marche ? Quels sont les enjeux ? Quelles sont les démarches ?
Notre webinaire permettra de répondre à ces questions et à toutes celles que vous avez sur ce dispositif !
Amandine Perroux
Responsable d’Activité Bordeaux
Yasmine Bouslimani
Experte en fiscalité de l’innovation
Visionnez ce webinaire dès maintenant :
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À qui s’adresse ce webinaire ?
À toutes les entreprises bénéficiaires qui tirent des revenus de la cession, la concession, la sous-concession de :
- brevets,
- certificats d’obtention végétale (COV),
- logiciels protégés par le droit d’auteur,
- procédés de fabrication industrielle.
Éditeurs de logiciels ou détenteurs de brevets : réduisez votre impôt avec l’IP Box !
Recevoir le replay1- Les critères d’éligibilité
2- Le calcul de l’IP Box
3- La démarche
4- Quelques conseils
Deux experts en fiscalité pour vous accompagner
Ce webinaire sera animé par Amandine Perroux et Yasmine Bouslimani, expertes en fiscalité de l’innovation chez Finalli.
Finalli est la solution de référence pour l’accompagnement des startups et PME sur les aides à l’innovation (CIR, CII, JEI, Ipbox, Subventions et prêts à l’innovation). Le modèle phygital combinant plateforme SaaS et experts dédiés compte plus de 700 clients actifs avec 99,4% de dossiers validés par l’administration.
