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Subventions

Calendrier Appels à Projets novembre 2026

Découvrez chaque mois tous les appels à projets pour financer vos innovations !

12 min

2 novembre 2026

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AAP 11-2026

Appels à projets récemment ouverts :

France 2030/Bpifrance – Appel à projets : Métaux critiques 3

Ouverture le 30/10/2026

Il a pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.

Dans le cadre de cet AAP, une priorité sera accordée aux projets qui permettent cumulativement de répondre aux enjeux suivants :
  • Sécurisation de chaînes de valeur duales stratégiques ;
  • Réduction de la dépendance des métaux critiques ;
  • Réduction de l’empreinte environnementale des filières cibles.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-metaux-critiques-3

ADEME – Appel à projets : Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables

Ouverture le 30/10/26

Finance des démonstrateurs innovants et des projets d’industrialisation pour un numérique plus durable, sur 2 axes. Axe 1 : infrastructures de données résilientes et durables (efficacité énergétique et hydrique des centres de données, refroidissement, valorisation de la chaleur fatale). Axe 2 : économie circulaire des équipements numériques (écoconception, réparation, réemploi, reconditionnement, industrialisation et robotisation de la filière du réemploi). Ouvert aux entreprises seules ou en consortium. Coût de projet minimum de 2 M€.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-resilients-et-durables

Appels à projets avec une échéance en novembre 2026 :

Bpifrance – Appel à projets « Cluster Eureka ITEA»

Clôture le 02/11/2026

Dans le cadre du programme Eureka Clusters, ITEA lance un appel à projets international dans le domaine de l’innovation logicielle. Les consortiums réunissant au moins deux partenaires de deux pays soutenant le Cluster sont invités à soumettre des propositions de projets collaboratifs R&D présentant un fort potentiel commercial.

Le financement de cet appel à projets est national. Chaque pays finance ses lauréats selon ses propres modalités. En France, il est financé par Bpifrance (voir « Modalités de financement françaises »).

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-du-cluster-eureka-itea

Bpifrance – Appel à Projets France-Allemagne

Clôture le 18/11/26

L’appel à projets Bpifrance / ZIM vise à promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et allemandes

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-france-allemagne

Appels à projets toujours en cours en novembre 2026 :

ADEME – Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI)

sLe PAMI s’adresse aux exploitants et propriétaires de bateaux de transport de marchandises (artisans ou armateurs) et de bateaux à passagers et de plaisance locative.

Pour son volet innovation, ce dispositif s’adresse aux bureaux d’études, chantiers ou autres prestataires techniques (sous certaines conditions).

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240614/plan-daides-a-modernisation-a-linnovation-flotte-pami

Bpifrance – Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle

Soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles). Ces projets doivent être accompagnés d’un protocole permettant de démontrer la valeur apportée par ces dispositifs en vie réelle en vue d’un déploiement si cette démonstration de la valeur est avérée.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-challenge-prevention-demontrer-la-valeur-des-innovations-en-vie-reelle

Bpifrance – Appel à projets : « Espace de données »

L’appel à projets « Espace de données » a pour objectif de soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporant des outils logiciels relatifs au partage des données et à leur traitement, et disposant de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-espace-de-donnees

Brpifrance – Appel à projets : « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle »

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » vise à accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l’intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-transition-numerique-de-la-culture-et-appropriation-de-lintelligence-artificielle

ADEME – Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Cet appel à projets (AAP) soutient des projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/developpement-de-briques-technologiques-et-services-par-des-pme-pour-la

ADEME – Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)

Cet appel à projets soutient des projets d’innovation d’entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration.

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/developpement-de-briques-technologiques-et-demonstrateurs-realisations-de-0

INPI – Pass PI

Le Pass PI est une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle (PI).

https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/pass-pi

ADEME – Co-construction de connaissances pour des mobilités et logistiques soutenables

Mobilogs entend soutenir des travaux de recherche multidisciplinaires ou transdisciplinaires traitant de la sobriété sous toutes ses formes sans oublier les enjeux de mobilité inclusive et d’efficience économique.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/mobilogs-co-construction-de-connaissances-pour-des-mobilites-et-logistiques-soutenables

ADEME – Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Le dispositif s’adresse aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, réalisant des investissements afin de réduire les impacts environnementaux des produits ou services qu’elle proposent. Vous avez réalisé un diagnostic écoconception ou une étude de faisabilité en vue d’améliorer la performance environnementale de vos produits et services ? L’ADEME contribue à la production et à la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/investissements-decoconception-pour-ameliorer-la-performance-environnementale

 

Bpifrance – Appel à projets : CORAM 2025-2026

Le présent AAP vise à soutenir des projets de recherche et de développement, portés par des entreprises de la filière automobile et les acteurs de l’écosystème de la mobilité routière, qui accélèrent la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses profondément innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche appliquée jusqu’à la démonstration plus aval de l’intérêt d’un système ou du service fondé sur ce système, dans son environnement opérationnel.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-coram-2025-2026

Bpifrance – Appel à projets « Décarbonation des navires de pêche »

Ce dispositif vise à favoriser les nouveaux équipements ou solutions technologiques permettant une amélioration à court terme de la performance énergétique et environnementale des navires neufs et existants. Il a également pour ambition de soutenir la recherche et les études de conceptions innovantes visant à décarboner les navires, neufs et existants.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-decarbonation-des-navires-de-peche

Bpifrance – Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur

Le présent AAP vise à soutenir des projets collaboratifs de R&D et de standardisation, portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications afin de renforcer leur présence, influence et contributions techniques au sein des instances internationales de standardisation des réseaux du futur.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-standardisation-des-reseaux-du-futur

Bpifrance – Appel à projets « Défi Flagships »

Cet Appel à projets vise à soutenir le développement de sous-systèmes avancés et souverains pour des solutions en robotique, machines intelligentes et/ou drones, en réponse aux besoins des filières à forts enjeux. Il a pour ambition de créer une nouvelle dynamique de co-développements entre acteurs émergents et grands acteurs afin d’accélérer le développement, l’industrialisation et la commercialisation de produits européens souverains de référence.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-defi-flagships

Bpifrance – Appel à projets « Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce »

L’appel à projets «Démonstration de la valeur des organoïdes et organes sur puce» vise à financer des démonstrateurs de valeur (preuves de concept) qui valideront, par des données translationnelles, comparatives et exploitables, la valeur des organoïdes et OOC dans différents domaines d’application à haut potentiel, en complément ou remplacement des modèles animaux lors des phases précliniques et par ailleurs dans le domaine de la médecine de précision.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-demonstration-de-la-valeur-des-organoides-et-organes-sur-puce

ADEME – Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables

Ce dispositif vise à financer des projets d’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes sur deux thèmes : les infrastructures de données et les équipements pour accélérer l’économie circulaire dans l’ensemble de la chaîne de valeur du numérique

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-resilients-et-durables

ADEME – Acquisition de données Géologiques vers des Industries Bas Carbone (AGIBaC)

Ce dispositif a pour objectif d’acquérir des données pour améliorer les connaissances sur le sous-sol (à terre–onshore, et en mer–offshore) et tester des procédés innovants de stockage géologique de CO₂, via le financement d’études, d’analyses ou de projets pilotes.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/acquisition-de-donnees-geologiques-vers-des-industries-bas-carbone-agibac

Bpifrance – Appel à projets : Accélérer votre développement à l’international »

Cet appel à projets soutient le développement et le déploiement des méthodes de BL’international vous attire ? INNOWWIDE vous donne le coup de pouce nécessaire pour vous lancer !

Innowwide vise à soutenir les PME innovantes européennes dans leur développement sur des territoires extra-européens grâce à des partenariats avec des acteurs locaux au sein du marché visé.

Ce programme facilite le développement en proposant la prise en charge d’une partie d’une étude globale incluant étude de marché, étude juridique et étude de faisabilité technique, créant ainsi les conditions favorables dont vous avez besoin pour accroître l’adoption de votre solution innovante sur les marchés étrangers.

Ces études se veulent être la phase préliminaire d’un futur projet international de R&D orienté vers le développement, l’amélioration ou la recherche de nouvelles applications pour votre solution innovante proposée (produit, processus ou service) afin d’adapter votre offre au marché visé ou bien de la diversifier.

Innowwide : accélérer votre développement à l’international | Bpifrance

Bpifrance – Appel à projets : Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l’amélioration de la maturité de l’offre dans l’écosystème

Cet appel à projets vise à soutenir le développement de solutions innovantes de confiance par les PME et startups. Les objectifs poursuivis sont l’émergence de prototypes et démonstrateurs sur des verrous techniques, la montée en maturité de l’offre de prestations cyber et l’amélioration de la capacité de projection dans les activités de normalisation. Les projets peuvent s’inscrire dans trois axes :

  • Axe 1 – Solutions cyber et développements techniques
  • Axe 2 – Soutien aux prestataires de services de cybersécurité préfigurant une démarche de qualification ANSSI et aux organismes d’évaluation de la conformité des services
  • Axe 3 – Soutien aux PME et startups dans le champ de la normalisation, dont la rédaction de profils de protection

Les projets auront une durée indicative comprise entre 8 et 10 mois.

Les projets doivent présenter une assiette minimum de 30 000 euros et maximum de 100 000 euros.

Appel à projets « Soutien au développement de solutions de cybersécurité et à l’amélioration de la maturité de l’offre dans l’écosystème » | Bpifrance

Les subventions et prêts ouverts en permanence :

Bpifrance – Bourse French Tech

Objectif :

  • Subvention destinée à favoriser la phase de création d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.

Montant de l’aide :

  • Subvention jusqu’à 30-50K€
  • Taux de financement 70% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/bourse-french-tech

Bpifrance – Aide deeptech – Bourse French Tech Emergence

Objectif :

  • Subvention destinée à favoriser la phase de création d’entreprises deeptechs à fort potentiel de croissance.

Montant de l’aide :

  • Subvention de 90 K€
  • Taux de financement 70% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/bourse-french-tech-emergence

Bpifrance – Subvention Innovation

Objectif :

  • Subvention ayant pour objet de soutenir des projets d’innovation en phase de maturation et de faisabilité.

Montant de l’aide :

  • Subvention jusqu’à 50k€
  • Taux de financement jusqu’à 70% des dépenses éligibles.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/subvention-innovation

Bpifrance – Avance Innovation

Objectif :

Permettre le développement d’un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.

Montant de l’aide :

Avance remboursable plafonnée à 3M€ dans la limite des fonds propres/quasi fonds propres de l’emprunteur.
Taux de financement 65% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/avance-innovation

Bpifrance – Prêt R&D Innovation classique

Objectifs :

Permettre le déploiement de projets innovants,
Financer les activités de recherche, développement et d’innovation avant le lancement industriel et commercial.

Montant de l’aide :

Prêt plafonné à 3 M€ et dans la limite du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Taux de financement 50% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-innovation-rd-classique-0

Bpifrance – Aide au développement DeepTech

Objectif :

  • Aide à l’innovation ayant pour objectif de financer les phases de recherche et développement d’une innovation de rupture, avant son lancement industriel et commercial.

Montant de l’aide :

  • Avance remboursable ou/et subvention plafonnée à 2M€.
  • Taux de financement jusqu’a 45% des dépenses éligibles.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/aide-au-developpement-deeptech

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