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Subventions

Calendrier Appels à Projets Décembre 2025

Découvrez chaque mois tous les appels à projets pour financer vos innovations !

13 min

1er décembre 2025

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Appel à projets qui a ouvert fin novembre 2025 :

France 2030/BPI/ADEME – Concours d’innovation i-Lab

Ouverture le 25/11/2025

Peuvent être présentés des projets de « création-développement » dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise ou des projets d’innovation portés par des sociétés de moins de deux ans.

Concours d’innovation i-Lab | Bpifrance

Appels à projets qui ont une échéance en décembre 2025 :

Bpifrance : Étude d’impact de l’usage de dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social

Clôture le 02/12/2025

Cet appel à projets vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques innovants après leur acquisition par les établissements de santé.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-etude-dimpact-de-lusage-de-dispositifs-medicaux-numeriques-innovants-dans-des-etablissements-de-sante-ou-du-medico-social

ADEME – Appel à projets de recherche – Vers des bâtiments responsables – 2026

Clôture le 04/12/2025

L’appel à projets de recherche (APR) vise à faire émerger des projets de R&D pour accompagner, faciliter et accélérer la transition écologique des bâtiments à rénover et à construire. Son objectif est de fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires pour mettre en place cette transition.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/appel-projets-de-recherche-vers-des-batiments-responsables-2026

ADEME – Évaluation des impacts environnementaux, sanitaires et socio-économiques des polluants et des activités anthropiques sur le vivant

Clôture le 04/12/2025

L’APR (Appel à projet de recherche) IMPACTS a pour objectif de développer la connaissance des impacts des polluants et des activités anthropiques sur le vivant, qu’il s’agisse des humains, de la biodiversité ou de la structure et du fonctionnement des écosystèmes et socio-écosystèmes.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/evaluation-des-impacts-environnementaux-sanitaires-et-socio-economiques-des-polluants-et-des-activites-anthropiques-sur-le-vivant

 

France 2030/Bpifrance – Financement des prototypes de technologies agricoles innovantes

Relevé intermédiaire le 10/12/2025

Cet appel à projets a pour objectif de financer la présérie industrielle de machines fixes ou mobiles et d’équipements agricoles intégrant des technologies numériques, dont l’intelligence artificielle.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-financement-des-prototypes-de-technologies-agricoles-innovantes

ADEME – Alt IMPACT – Soutien aux actions de sobriété numérique

Clôture le 31/12/2025

Il a pour objectif d’accélérer et accompagner la sobriété numérique, en particulier :

  • accélérer la sensibilisation et la formation de l’ensemble des publics (citoyens, entreprises, collectivités, ou toute autre organisation…) à l’impact environnemental du numérique et à la compréhension de ses enjeux ;
  • mesurer et piloter la sobriété numérique, en identifiant et partageant les données et des outils fiables ;
  • soutenir les actions de mise en œuvre de la sobriété numérique dans les stratégies des collectivités et des organisations.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2025/alt-impact-soutien-actions-sobriete-numerique?cible=79

ADEME – Tremplin pour la transition écologique des PME

Clôture le 31/12/2025

L’ADEME soutient le financement rapide des investissements et études dont vous avez besoin, pour faire évoluer votre entreprise en cohérence avec la transition écologique.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2025/tremplin-transition-ecologique-pme

Agence de l’innovation de défense – RAPID (régime d’appui à l’innovation duale)

Clôture le 31/12/2025

Le dispositif RAPID (Régime d’APpui à l’Innovation Duale) est un dispositif de subvention de projets d’innovation duale portés par une entreprise d’effectif consolidé de moins de 2000 salariés, seule ou en consortium.

https://www.defense.gouv.fr/aid/deposez-votre-projet/rapid-regime-dappui-linnovation-duale

CNC – Aides aux moyens techniques de production et de diffusion

Clôture le 31/12/2025

Des aides financières sélectives sont attribuées sous forme de subvention afin de soutenir des projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou des jeux vidéo, ainsi que des opérations à caractère collectif à destination des professionnels des filières techniques du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo.

https://www.cnc.fr/professionnels/aides-et-financements/multi-sectoriel/aides-aux-moyens-techniques-de-production-et-de-diffusion_1938392

ADEME – Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Clôture le 31/12/2025

Dans le cadre des démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services, l’ADEME soutient :

  • Les investissements dans une technologie éprouvée pour la production ou la commercialisation d’un produit, procédé ou service éco-conçu.
  • Les investissement et travaux (réalisation et test de prototypes, préproduction…) sur une solution innovante visant la production ou la commercialisation d’un produit ou service éco-conçu.
  • Les projets comportant une innovation de rupture.

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/2025/investissements-decoconception-pour-ameliorer-la-performance

CNC – FAJV : aide à la pré-production de jeu vidéo

Clôture le 31/12/2025

L’aide à la préproduction du Fonds d’aide au Jeu Vidéo vise à apporter aux sociétés de développement et de production de jeux vidéo un accompagnement financier à la R&D et à l’innovation dans la phase de pré-production du jeu, en vue de la réalisation d’un prototype jouable.

Elle vise à soutenir un travail d’études sur les composantes nécessaires à la mise en place d’un jeu vidéo, et à identifier toutes les contraintes techniques à lever pour passer en phase de développement. Elle répond en cela à la définition du développement expérimental.

https://les-aides.fr/aide/I5M_3w/cnc/jeu-video-fajv-aide-a-la-pre-production-de-jeu-video.html

France 2030 – France 2030 régionalisé Nouvelle-Aquitaine

Clôture le 31/12/2025

Le dispositif « France 2030 en Nouvelle-Aquitaine » se décline en trois axes :

  • Une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
  • Un soutien à la structuration de filières régionales clefs par le financement de dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
  • Un soutien aux projets collaboratifs de recherche et développement

https://www.france2030-en-nouvelle-aquitaine.fr/

ADEME – Investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Clôture le 31/12/2025

Les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service écoconçue pour une mode durable, créatrice de valeur non plus sur la multiplication et le volume des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit et la réduction de ses impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2025/investissements-decoconception-pour-ameliorer-la-performance-environnementale

Appels à projets toujours en cours en décembre 2025 :

ADEME – Plan d’aides à la modernisation et à l’innovation de la flotte (PAMI)

Le PAMI s’adresse aux exploitants et propriétaires de bateaux de transport de marchandises (artisans ou armateurs) et de bateaux à passagers et de plaisance locative.

Pour son volet innovation, ce dispositif s’adresse aux bureaux d’études, chantiers ou autres prestataires techniques (sous certaines conditions).

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240614/plan-daides-a-modernisation-a-linnovation-flotte-pami

Bpifrance – Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle

Soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles). Ces projets doivent être accompagnés d’un protocole permettant de démontrer la valeur apportée par ces dispositifs en vie réelle en vue d’un déploiement si cette démonstration de la valeur est avérée.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-challenge-prevention-demontrer-la-valeur-des-innovations-en-vie-reelle

France 2030/Bpifrance – Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030

  1. Le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale
  2. Le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques
  3. Le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-resilience-et-capacites-agroalimentaires-2030

France 2030/Bpifrance – « PRAAM » « Prise de Risque Amont Aval et Massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles »

Afin d’accélérer la massification de pratiques visant à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles à l’échelle d’un territoire, cet appel à projets (AAP) entend accompagner à titre expérimental le passage entre le stade de la recherche appliquée et la généralisation de méthodes éprouvées.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-praam-prise-de-risque-amont-aval-et-massification-de-pratiques-visant-a-reduire-lusage-des-produits-phytopharmaceutiques-sur-les-exploitations-agricoles

ADEME – Innovation et démonstration Hydrogène (ID H2)

Cet appel à projets (AAP) a pour objectif de soutenir les travaux d’innovation et de démonstration, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages, tels que les applications industrielles, de transport ou de fourniture d’énergie.Ces travaux seront portés par une ou plusieurs entreprises, pour développer un équipement, un produit ou un service, ou bien réaliser un démonstrateur mettant en œuvre de l’hydrogène, dans une perspective de transition écologique et énergétique et de structuration de la filière.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/innovation-et-demonstration-hydrogene

France 2030/Bpifrance – Appel à projets : Métaux critiques 2

Il a pour objectif de réduire la dépendance aux métaux critiques de l’industrie pour les politiques prioritaires de la France dans les champs industriels, environnementaux et climatiques.

Il s’agit en pratique de soutenir les meilleurs projets d’innovation et d’investissement répondant à cet objectif en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français portées par des acteurs émergents aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial ou par des acteurs d’excellence en place.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-metaux-critiques-2

Bpifrance – Appel à projets : « Espace de données »

L’appel à projets « Espace de données » a pour objectif de soutenir la création d‘espaces de données permettant la circulation de données dans un cadre de confiance entre un grand nombre d’acteurs d’une ou plusieurs filières, incorporant des outils logiciels relatifs au partage des données et à leur traitement, et disposant de structures de gouvernance des données assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-espace-de-donnees

Bpifrance – Appel à projets : « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle »

L’appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l’intelligence artificielle » vise à accélérer la transition numérique des secteurs culturels et créatifs, à travers le développement, l’appropriation et le déploiement de technologies innovantes telle que l’intelligence artificielle, afin de renforcer la compétitivité et la résilience de la filière des industries culturelles et créatives françaises.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-transition-numerique-de-la-culture-et-appropriation-de-lintelligence-artificielle

France 2030/ADEME – Circularité avancée des plastiques, textiles et élastomères (CAPTE)

Le présent appel à projets poursuit l’objectif d’accélérer la transition écologique en y contribuant par le recyclage, qui substitue aux matières premières vierges (MPV) des matières premières de recyclage (MPR).

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/circularite-avancee-des-plastiques-textiles-et-elastomeres-capte

ADEME – Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Cet appel à projets (AAP) soutient des projets portés par des PME développant des méthodologies, technologies, solutions industrielles et services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/developpement-de-briques-technologiques-et-services-par-des-pme-pour-la

ADEME – Développement de briques technologiques et démonstrateurs – Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)

Cet appel à projets soutient des projets d’innovation d’entreprises (TPE, PME, ETI, GE) qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration.

https://agir.ademe.fr/aides-financieres/aap/developpement-de-briques-technologiques-et-demonstrateurs-realisations-de-0

Bpifrance – Appel à projets « Soutien aux projets d’investissements pour produire en France les véhicules routiers de demain et leurs composants »

Bpifrance – Appel à projets Grands Défis « Tiers lieux d’expérimentation MedTech »

L’appel à projets Grands Défis « Tiers lieux d’expérimentation MedTech » vise à créer des Tiers lieux d’expérimentation Medtech, des espaces dédiés à l’expérimentation, à la validation et à l’intégration des innovations technologiques dans les établissements de soins.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-grands-defis-tiers-lieux-dexperimentation-medtech

Bpifrance – Appel à projets « des Pionniers de l’intelligence artificielle »

L’ambition du dispositif « Pionniers de l’IA » est de soutenir des projets de R&D à fort potentiel de rupture technologique, capables de générer un impact durable sur l’économie et de contribuer à la souveraineté nationale grâce à des innovations en intelligence artificielle.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-des-pionniers-de-lintelligence-artificielle

ADEME – LOGISTIQUE 4.0 2025

Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir la filière logistique en France en ciblant trois besoins prioritaires sur les chaines logistiques : la digitalisation, la transition vers des chaînes logistiques plus écologiques et l’adaptation aux changements climatiques.

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/aap/logistique-40-2025

France 2030/Bpifrance – Appel à projets générique n°5 « i-Démo – soutien aux projets structurants de R&D&I »

L’appel à projets « i-Démo », inscrit dans le cadre du plan France 2030, vise à soutenir le développement d’entreprises industrielles et de services sur des marchés stratégiques, générateurs de valeur ajoutée et de compétitivité pour l’économie française, tout en accompagnant les transitions énergétiques, écologique et numérique.

https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-generique-ndeg5-i-demo-soutien-aux-projets-structurants-de-rdi

INPI – Pass PI

Le Pass PI est une aide financière pour la mise en place d’actions en propriété intellectuelle (PI).

https://www.inpi.fr/nos-solutions/financer-sa-propriete-intellectuelle/pass-pi

Les subventions et prêts ouverts en permanence :

Bpifrance – Bourse French Tech

Objectif :

  • Subvention destinée à favoriser la phase de création d’entreprises innovantes à fort potentiel de croissance.

Montant de l’aide :

  • Subvention jusqu’à 30-50K€
  • Taux de financement 70% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/bourse-french-tech

Bpifrance – Aide deeptech – Bourse French Tech Emergence

Objectif :

  • Subvention destinée à favoriser la phase de création d’entreprises deeptechs à fort potentiel de croissance.

Montant de l’aide :

  • Subvention de 90 K€
  • Taux de financement 70% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/bourse-french-tech-emergence

Bpifrance – Subvention Innovation – Axe French Tech

Objectif :

  • Subvention ayant pour objet de soutenir des projets d’innovation en phase de maturation et de faisabilité.

Montant de l’aide :

  • Subvention jusqu’à 50k€
  • Taux de financement jusqu’à 70% des dépenses éligibles.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/subvention-innovation-axe-french-tech

Bpifrance – Avance Innovation

Objectif :

Permettre le développement d’un projet d’innovation de rupture, technologique ou non, ou tout projet qui porte une incertitude forte quant à sa réussite ou son échec, mené en individuel ou en partenariat.

Montant de l’aide :

Avance remboursable plafonnée à 3M€ dans la limite des fonds propres/quasi fonds propres de l’emprunteur.
Taux de financement 65% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/avance-innovation

Bpifrance – Prêts innovation Ru0026D

Objectifs :

Permettre le déploiement de projets innovants,
Financer les activités de recherche, développement et d’innovation avant le lancement industriel et commercial.

Montant de l’aide :

Prêt plafonné à 3 M€ et dans la limite du montant des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.
Taux de financement 50% max du budget de dépense.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/pret-innovation-rd-classique

Bpifrance – Aide au développement DeepTech

Objectif :

  • Aide à l’innovation ayant pour objectif de financer les phases de recherche et développement d’une innovation de rupture, avant son lancement industriel et commercial.

Montant de l’aide :

  • Avance remboursable ou/et subvention plafonnée à 2M€.
  • Taux de financement jusqu’a 45% des dépenses éligibles.

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/aide-au-developpement-deeptech

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