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Depuis quelques semaines, l’avenir du crédit impôt innovation (CII) se joue dans les débats parlementaires. Initialement, le dispositif, qui prend fin au 31 décembre 2024, n’avait pas été mentionné dans le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement. Autrement dit, pas de prolongation du dispositif qui profite à plus de 10 000 PME (qui récupèrent 35 000 € par an en moyenne).
Mais depuis, de nombreuses voix se sont élevées de tous bords politiques pour réclamer son maintien. Des amendements en ce sens ont été déposés et adoptés par l’Assemblée Nationale. Et le gouvernement, lui-même, semble prêt à reconsidérer le cas du CII. Des signaux positifs et pourtant il faut encore rester prudent, car suite au vote négatif des députés sur la partie des recettes du budget 2025, c’est la version initiale du projet de loi qui est partie au Sénat. Le processus d’adoption de cette loi de finances est encore long et pourrait encore réserver quelques surprises.
Mais quelle qu’en soit l’issue pour le crédit impôt innovation, il est important de faire un rappel : toutes les entreprises éligibles pourront faire une déclaration de Crédit Impôt Innovation en 2025.
Pourquoi ? Car la déclaration de CII qui sera déposée en 2025 concernera les dépenses en innovation réalisées lors de l’année civile 2024, période pendant laquelle le crédit impôt innovation est toujours en vigueur. En effet, avec le CII comme avec le CIR, on récupère toujours des aides en année N sur les investissements effectués en année N-1.
Donc si jamais le CII n’était pas prolongé, alors ce serait concrètement à partir de 2026 que les entreprises en ressentiraient les effets. Mais encore une fois, restons optimistes, car le maintien du crédit impôt innovation suscite une adhésion forte et répandue au sein de la classe politique et au-delà !
